CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (Mise à jour du 07/11/2025)
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
RTM CONSULTING FZCO
Dubai Digital Park – IFZA, Dubai Silicon Oasis
P.O. Box 342001 – Dubai, United Arab Emirates
Reg. No. : 44764
contact@sebastien-espinosa.com
https://www.sebastien-espinosa.fr
Entreprise enregistrée en Free Zone – 0% VAT jurisdiction.
Aucune TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur aux Émirats Arabes Unis.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RTM
CONSULTING FZCO et tout client particulier ou professionnel procédant à l’achat d’une prestation de
service de création de contenu vidéo.
Toute commande passée via Whop implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV,
sans exception ni réserve.
ARTICLE 3 — DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale commandant un service auprès de RTM
CONSULTING FZCO.
Prestations : services de tournage, montage et accompagnement à la création de contenu
digital pour le personal branding.
Plateforme : site web Whop permettant la commande, le paiement et la délivrance des
prestations.
ARTICLE 4 — ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande sur la plateforme Whop, le client reconnaît avoir pris connaissance des
présentes CGV et les accepter sans réserve.
RTM CONSULTING FZCO se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables
étant celles en vigueur au moment du paiement.
ARTICLE 5 — NATURE DES SERVICES PROPOSÉS
RTM CONSULTING FZCO propose des prestations de services audiovisuels, comprenant notamment :
– la planification et le tournage de vidéos destinées au personal branding,
– le montage et la post-production de contenus vidéo,
– l’optimisation et la mise en ligne sur les réseaux sociaux,
– des conseils stratégiques pour renforcer la visibilité du client.
Aucune prestation ne constitue un service de formation, de coaching ou d’enseignement.
ARTICLE 6 — PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes s’effectuent via la plateforme Whop.
Le client sélectionne le service souhaité, en prend connaissance du descriptif, puis procède au paiement
sécurisé.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client, précisant les modalités
et délais de réalisation.
ARTICLE 7 — TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en dollars américains ($USD) ou en euros (€), selon la devise affichée sur la
plateforme.
Aucune TVA n’est appliquée (0% VAT — Free Zone UAE).
Le règlement s’effectue comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés
proposés par Whop (Stripe, carte bancaire ou crypto selon disponibilité).
Aucune commande ne sera exécutée sans paiement préalable confirmé.
ARTICLE 8 — LIVRAISON DU SERVICE
Les prestations sont exécutées dans les délais convenus entre les parties, précisés par e-mail ou au sein
de la commande Whop.
La livraison peut consister en :
– la remise de vidéos montées (via lien privé),
– la transmission de fichiers numériques,
– ou toute autre modalité précisée dans le descriptif du service.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Les services étant personnalisés et commencés dès la commande, le client renonce expressément à
son droit de rétractation conformément aux usages internationaux pour les prestations sur mesure
(article 16 de la Directive Européenne 2011/83/UE à titre de référence).
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET SUPPORT CLIENT
Toute réclamation ou demande d’assistance peut être adressée par e-mail à :
contact@sebastien-espinosa.com
RTM CONSULTING FZCO s’engage à fournir une réponse dans un délai raisonnable.
ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RTM CONSULTING FZCO s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont en aucun cas
transmises à des tiers non autorisés.
Les traitements sont effectués en conformité avec le Data Privacy Law (UAE) et le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu’applicable.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (pandémie, catastrophe naturelle, panne
réseau, etc.), les obligations contractuelles pourront être suspendues temporairement, sans indemnité.
ARTICLE 13 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est jugée non valide, les autres dispositions demeureront pleinement
applicables.
ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat fera l’objet d’une recherche de solution
amiable.
En cas d’échec, les tribunaux compétents de Dubaï, Émirats Arabes Unis seront seuls compétents.
ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis.
Aucune législation française ne s’applique dans le cadre de cette relation commerciale.
Dernière mise à jour : 07 novembre 2025
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